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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Fermeture des forêts

Terme

Fermeture des forêts

Définition

Lorsque le Ministre (ou une personne autorisée) juge opportun de fermer une ou plusieurs régions à la circulation en raison des conditions d'inflammabilité extrêmement dangereuses, il peut ordonner par écrit la fermeture de cette ou ces régions définies et dûment désignées, en précisant la période durant laquelle cette fermeture restera en vigueur et en prescrivant toutes autres modalités ou restrictions jugées à propos. (Source : GDT, 1982)

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Forest closure