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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Greffe (droit)

Terme

Greffe (droit)

Définition

Service rattaché à une juridiction, chargé d'assurer la délivrance des ordres des tribunaux et la conservation des dossiers et aussi d'accomplir certaines tâches judiciaires. Note(s) : On emploie aussi le terme greffe, au Québec, pour désigner l'ensemble des minutes (c'est-à-dire les originaux) des actes d'un notaire ou d'un arpenteur-géomètre

Terme employé pour

  • greffe de notaire

Termes génériques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Registry