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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Groupement

Terme

Groupement

Définition

Tout rassemblement autre qu'une association (société nominale, société de dépenses, groupement d'intérêts économiques). Note(s) : - Composition : deux personnes ou plus qui en sont les membres; - But : partager un intérêt commun de toute nature (lucratif ou non) mais sans partage de revenus, ex. : groupement de médecins qui partage les frais et les dépenses de location d'un local pour l'exercice de leur pratique; - Existence juridique : n'est pas une personne morale.

Terme employé pour

  • association économique
  • groupement d'entreprises
  • groupement d'intérêts économiques
  • société de dépenses
  • société nominale

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Association