Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Historique et constitution

Terme

Historique et constitution

Définition

Textes fondamentaux sur une organisation, son origine, ses objectifs et sa mission, ses statuts et règlements, etc.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • History and constitution