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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Homologation

Terme

Homologation

Définition

Approbation donnée dans certains cas exigés par la loi à un acte juridique, par des juges ou par l'Administration, pour le rendre exécutoire. Note(s) : L'homologation donne un caractère officiel au document homologué, ce qui n'est pas le cas pour le simple « enregistrement ».

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Homologation, probate