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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Huis clos

Terme

Huis clos

Définition

Audience ou délibération dont le public a été exclu. Note(s) : Le huis clos est décidé lorsque les débats sont susceptibles d'apporter des révélations nuisibles.

Terme employé pour

  • audience à huis clos

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Hearing in absence of public