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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Impôt sur le capital

Terme

Impôt sur le capital

Définition

Impôt prélevé sur le capital permanent des sociétés de capitaux, au Canada et aux États-Unis, par certaines provinces ou États et par l'État fédéral.

Terme employé pour

  • taxe sur le capital

Terme générique

Équivalent anglais

  • Tax on capital