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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Impôt sur les bénéfices des sociétés

Terme

Impôt sur les bénéfices des sociétés

Définition

Impôt qui frappe les bénéfices des sociétés par actions. Note(s) : Au Canada, la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu utilisent le terme corporation dans le sens de « entreprise dont le capital social est composé d'actions », ce qui constitue une impropriété. Les termes « impôt commercial » et « impôt industriel » ne sont pas employés au Québec. Les expressions « impôt des compagnies » et « impôt institutionnel » sont désuètes.

Terme employé pour

  • impôt commercial
  • impôt des compagnies
  • impôt des sociétés
  • impôt industriel
  • impôt institutionnel
  • impôt sur les corporations

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Corporate income tax