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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Incompatibilité

Terme

Incompatibilité

Définition

1. Impossibilité de coexistence. Ex. : Il y a incompatibilité entre la qualité de fonctionnaire et l'exercice d'une profession. 2. Impossibilité légale de cumuler certaines fonctions ou occupations.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Incompatibility