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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Indemnisation

Terme

Indemnisation

Définition

Acte par lequel une personne se voit dédommagée (en général financièrement) pour le dommage qu'elle a subi. Note(s) : Selon le principe indemnitaire, l'indemnisation est la réparation de tout le dommage, mais rien que du dommage. Autrement dit, la personne qui bénéficie d'une indemnisation ne peut s'enrichir grâce à celle-ci. Le terme indemnisation désigne également, par métonymie, le résultat de l'action en question, donc la somme (ou le bien) donnée en compensation du préjudice.

Terme employé pour

  • compensation

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Compensation