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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Instance de transaction

Terme

Instance de transaction

Définition

Une occurrence d'entité spécifique dans une classe ou une série de transactions. Les règles suivies dans l'échange doivent permettre d'obtenir des documents à valeur juridique, c'est-à-dire pouvant faire office de preuve.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Transaction instance