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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Invention

Terme

Invention

Définition

Découverte d'un produit nouveau, d'un moyen nouveau, pour réaliser un objet à caractère industriel. Note(s) : L'invention ne donne par elle-même aucun droit à l'inventeur. Pour être protégé et s'assurer un monopole d'exploitation, il doit déposer une demande de brevet ou de certificat d'utilité adressée à l'institut de la propriété industrielle.

Termes génériques

Terme spécifique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Contrivance