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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Invention brevetée

Terme

Invention brevetée

Définition

Invention protégée dont le but est d'assurer un monopole d'exploitation; en ce sens une demande de brevet ou de certificat d'utilité adressée à l'institut de la propriété industrielle est déposée.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Patented invention