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Fiche du terme - Légataire universel

Terme

Légataire universel

Définition

Personne à qui le testateur a accordé l'universalité de ses biens. Note(s) : Dans le Code civil du Québec, on précise que le légataire universel est un successible et qu'il devient héritier s'il accepte le legs universel que lui accorde le testateur.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Universal legatee