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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Législature

Terme

Législature

Définition

Durée du mandat d'une assemblée législative, soit celle qui s'étend entre deux élections. Note(s) : Au Canada, une législature dure au maximum cinq ans (mais l'assemblée peut être dissoute avant), et comprend une ou plusieurs sessions par année. On parlera par exemple de première session d'une nouvelle législature.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Legislature, life of a parliament