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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Licence d'entrepreneur

Terme

Licence d'entrepreneur

Définition

Note(s): Appellation en usage à la Régie des entreprises de construction du Québec. Le terme " licence " est ici utilisé de façon correcte, conformément à la définition qu'en donne le LEXIS: " Autorisation donnée par une autorité administrative d'exercer certaines activités économiques, un commerce, un sport ".

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Contractor licence