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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Ligne arpentée

Terme

Ligne arpentée

Définition

Ligne mesurée et matérialisée, selon les normes de la Direction de l'enregistrement et du morcellement, établie pour approfondir la connaissance du territoire, rattacher entre eux les travaux d'arpentage, délimiter les entités géographiques et les unités territoriales et établir les servitudes.

Terme employé pour

  • ligne d'exploration
  • ligne d'occupation
  • ligne de servitude
  • limite arpentée

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Boundaries