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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Ligne séparative

Terme

Ligne séparative

Définition

Ligne qui marque la limite entre deux propriétés contiguës, qui n'est pas obligatoirement matérialisée par des repères au sol et que l'on retrouve inscrite, par exemple, sur un certificat de localisation. Note(s) : Quand on veut désigner toutes les lignes séparatives d'une propriété, on parle souvent des limites d'une propriété ou des lignes d'un terrain. En anglais, boundary line est un générique.

Terme employé pour

  • ligne de division
  • ligne mitoyenne
  • limite de propriété
  • limite séparative

Terme générique

Équivalent anglais

  • Property line