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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Lot public intramunicipal

Terme

Lot public intramunicipal

Définition

Terres du domaine public dispersées sur le territoire d'une municipalité, généralement arpentées ou cadastrées et entourées de terres privées.

Terme employé pour

  • lot intramunicipal

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Public intramunicipal territory