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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Lotissement

Terme

Lotissement

Définition

Division en plusieurs lots d'une ou de plusieurs propriétés foncières, en vue de construire des habitations, des établissements industriels, des établissements commerciaux, des parcs ou des jardins. Note(s) : Le lotissement est soumis à des réglementations touchant les services publics (raccordements avec les rues, les égouts et les canalisations d'eau).

Terme employé pour

  • découpage parcellaire

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Subdivision