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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Antécédents judiciaires

Terme

Antécédents judiciaires

Définition

Note(s) : Liste des infractions inscrites au casier judiciaire d'une personne. Généralement relevée au pluriel dans l'usage, l'expression est quand même possible au singulier dans le cas où celle-ci ne renvoit dans le contexte qu'à une seule faute ou infraction.

Terme employé pour

  • antécédent judiciaire
  • antécédents criminels

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Judicial record