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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Mandat (contenu)

Terme

Mandat (contenu)

Définition

Description de la mission confiée à une organisation, un comité ou à un autre groupe, précisant notamment les objectifs des travaux à exécuter et délimitant les sujets qui seront abordés.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Mandate