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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Mandat (pouvoir)

Terme

Mandat (pouvoir)

Définition

Charge publique, confiée à la suite d'une élection ou d'une nomination à un corps constitué ou à un service, et comportant des attributions ou pouvoirs qui sont conférés au titulaire.

Termes génériques

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Terms of reference