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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Mariage civil

Terme

Mariage civil

Définition

Mariage non religieux approuvé et célébré par une autorité civile. Note(s) : Le mariage civil et le mariage religieux célébrés dans les règles ont la même valeur légale.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Civil marriage