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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Médiation (droit)

Terme

Médiation (droit)

Définition

Mode amiable de règlement des litiges dans lequel un tiers impartial tente d'amener les parties, au besoin en leur proposant un accord, à s'entendre pour trouver une solution à leur différend. Note(s) : Dans la médiation, le rôle du tiers chargé de rapprocher les parties est en principe plus actif que dans la simple conciliation, qui à la limite peut se faire sans l'intervention d'un tiers.

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Mediation