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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Mémoire

Terme

Mémoire

Définition

1. Document écrit contenant l'exposé des prétentions d'un plaideur. 2. Document déposé par une personne ou un groupe dans le cadre d'une procédure d'audition. 3. Document d'orientation ou de politique préparé par un ministre à l'intention du Conseil exécutif.

Termes génériques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Brief, memorandum