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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Mesure administrative

Terme

Mesure administrative

Définition

Disposition prise par l'employeur à la suite d'un manquement involontaire de l'employé (i.e. lorsque les capacités et la compétence de la personne salariée à fournir sa prestation de travail sont en cause), dans le but d'assurer la saine gestion de l'organisation. Désigne aussi les gestes administratifs posés lorsque l'employé ne peut continuer à exercer ses fonctions, dans le cadre de la sécurité d'emploi ou pour cause d'invalidité.

Terme générique

Termes spécifiques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Administrative measures