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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Mesure disciplinaire

Terme

Mesure disciplinaire

Définition

Disposition prise par l'employeur à la suite d'un manquement volontaire de l'employé, dans le but d'assurer le respect de la discipline.

Terme générique

Termes spécifiques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Disciplinary sanction