Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Mise au rancart

Terme

Mise au rancart

Définition

Note(s) : La mise au rancart signifie qu'un véhicule est dans un état mécanique empêchant le propriétaire de le mettre en circulation sur les routes. La mise au rancart est une opération définitive. On ne pourra remettre son véhicule en circulation, à moins de payer pour une vérification mécanique faite dans un garage accrédité par la Société de l'assurance automobile (SAAQ).

Terme employé pour

  • véhicule mis au rancart

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Scrapped vehicle