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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Mise en disponibilité

Terme

Mise en disponibilité

Définition

Mise à pied faisant suite à une compression de l'effectif ou à des changements importants dans l'organisation du travail, et qui prévoit certains droits et privilèges pendant une durée déterminée pour le salarié visé par cette mesure. Note(s) : La mise en disponibilité est habituellement temporaire, mais elle peut devenir définitive après un certain temps; à ce moment, ce sera un licenciement.

Terme générique

Équivalent anglais

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