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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Modalités de paiement

Terme

Modalités de paiement

Définition

Ensemble des conditions précisant la façon dont un débiteur versera une somme, réglera une facture ainsi que la date du versement ou du règlement.

Terme employé pour

  • conditions de paiement
  • facilités de paiement

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Terms of payment