Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Municipalité

Terme

Municipalité

Définition

Territoire sur lequel s'exerce un gouvernement local conformément aux lois municipales.

Terme employé pour

  • corporation municipale

Termes génériques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Municipality