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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Négligence

Terme

Négligence

Définition

Délit civil imputable au manque de diligence. Faute non intentionnelle caractérisée par le non-accomplissement d'un acte qu'il aurait fallu accomplir et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Terme employé pour

  • conduite négligente
  • omission

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Negligence