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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Normes du travail

Terme

Normes du travail

Définition

Règle régissant des conditions de travail fixées soit par décret, soit par voie législative ou par voie réglementaire, et qui prévoit des droits et des obligations minimales pour les parties d'un contrat de travail. Note(s) : Au Québec, les normes du travail portent sur le salaire, la durée du travail, les jours fériés et chômés, les congés annuels payés, les repos, les congés pour événements familiaux, l'avis de cessation d'emploi ou de mise à pied, le certificat du travail et la retraite.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Labour standards