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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Notaire

Terme

Notaire

Définition

Officier public qui reçoit et rédige les contrats, obligations, et testaments, transactions et autres actes volontaires.

Terme employé pour

  • notariat

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Notary