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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Note de service

Terme

Note de service

Définition

Document utilisé à l'intérieur d'un service et renfermant les directives d'un chef à ses subordonnés en vue de l'application d'une décision administrative.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Memorandum