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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Obligation fiduciaire

Terme

Obligation fiduciaire

Définition

Obligation qu'un individu ou un organisme a envers quelqu'un de détenir et d'administrer ses biens en vue de les remettre ultérieurement à un tiers, appelé bénéficiaire.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Fiduciary obligation