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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Observer

Terme

Observer

Définition

Organiser des moyens pour percevoir tout fait et événement pertinent de manière à permettre à l'autorité publique de veiller à ce que toute obligation soit assumée sous peine de sanction pour toute personne morale sous sa juridiction.

Terme générique

Termes spécifiques

Terme associé

Équivalent anglais

  • To observe