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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Octroyer un droit

Terme

Octroyer un droit

Définition

Consentir ou accorder un droit à une personne, une entreprise, une association ou une institution suite à une évaluation de capacité ou d'admissibilité.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Grant a right