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Fiche du terme - Organisation territoriale municipale

Terme

Organisation territoriale municipale

Définition

Les municipalités locales constituent l'unité territoriale de base du régime municipal québécois. Celles-ci couvrent le tiers de la superficie totale du territoire québécois et on y retrouve la très grande majorité de la population du Québec. Une autre partie du territoire québécois est non-organisée, c'est-à-dire que l'on n'y retrouve pas de structure municipale locale. Ces territoires non-organisés (T.N.O) sont administrés par le conseil et la municipalité régionale de comté (MRC.) dont ils font partie. Enfin, on retrouve dans la partie nordique du Québec un Cette portion nordique du territoire québécois est le territoire du Nunavik.

Terme employé pour

  • territoire municipal

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Municipal territory organization