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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Paiement de transfert

Terme

Paiement de transfert

Définition

Financement accordé par le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires principalement dans le cadre de trois grands programmes : le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, la péréquation et la formule de financement des territoires.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Transfer payment