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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Palais de justice

Terme

Palais de justice

Définition

Lieu où l'on rend la justice, et plus particulièrement bâtiment dans lequel siègent habituellement les tribunaux ayant compétence dans une division territoriale donnée. Note(s) : Certains palais de justice sont appelés « chef-lieu d'un district judiciaire ».

Terme employé pour

  • chef-lieu d'un district judiciaire

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Court House