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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Partage des revenus de travail

Terme

Partage des revenus de travail

Définition

Note(s) : Lors de la rupture du mariage, de l'union civile ou de l'union de fait, le partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec permet de répartir en parts égales entre les deux ex-conjoints la somme des revenus admissibles inscrits au Régime de rentes pendant leur période de vie commune.

Terme employé pour

  • partage des gains

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Partition of employment earnings