Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Permis d'activités minières

Terme

Permis d'activités minières

Définition

Permis d'intervention forestière autorisant le titulaire de droits miniers à déboiser un secteur à des fins d'exploitation.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Mining permit