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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Permis d'intervention archéologique

Terme

Permis d'intervention archéologique

Définition

Document légal émis par le ministère de la Culture et des Communications du Québec à diverses conditions autorisant son détenteur à effectuer des fouilles archéologiques en sol québécois.

Terme employé pour

  • permis de recherche archéologique

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Archeological intervention permit