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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Permis de recherche de substances minérales de surface

Terme

Permis de recherche de substances minérales de surface

Définition

Titre minier qui confère à son détenteur, sur un territoire donné du domaine public, le droit exclusif de rechercher des substances telles la tourbe, le sable de silice, la pierre à bâtir ou à chaux, l'argile et le schiste argileux.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Exploration licence for surface minerals