Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Permis de travail en vrac

Terme

Permis de travail en vrac

Définition

Permis émis aux transporteurs par le ministère des Transports en conformité avec les lois, règlements et normes portant sur le transport en vrac de marchandises.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Bulk shipment permit