Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Permis de travaux d'utilité publique

Terme

Permis de travaux d'utilité publique

Définition

Permis d'intervention forestière autorisant les organismes publics et les entreprises d'utilité publique à déboiser un secteur.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Utility work permit