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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Permis spécial de circulation

Terme

Permis spécial de circulation

Définition

Note(s) : Pour circuler avec un véhicule ou un ensemble de véhicules dont les charges ou les dimensions excèdent celles qui sont prévues, le propriétaire, locataire ou exploitant doit posséder un permis spécial de circulation.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Special travel permit