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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Petit fournisseur

Terme

Petit fournisseur

Définition

Note(s) : Personne dont le total des ventes taxables n'excède pas un certain montant. En règle générale, un petit fournisseur n'a pas à s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Small supplier